Démarches administartives Urbanisme

Plus de renseignements sur le site http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml, vous pourrez y retrouver tous les formulaires remplissables et imprimables.

    DELAI D'INSTRUCTION NOMBRE D'EXEMPLAIRES
PERMIS DE CONSTRUIRE Pour une surface créée supérieure à 40m2 2 mois pour les maisons individuelles - 3 mois pour les autres constructions  6+ 1 si ABF
DECLARATION PREALABLE Pour toute modification d'aspect extérieur et / ou création de surface inférieure à 40 m2 1 mois 5 + 1 si ABF
PERMIS DE DEMOLIR Pour toute démolition, même partielle en secteurs 2 mois 5 + 1 si ABF
CERTIFICAT D'URBANISME D'INFORMATION Demande de renseignements d'urbanisme 1 mois 1
CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL Demande d'étude de faisabilité d'un projet de construction 2 mois

4 + 1 si ABF

Mairie de Cognin
Mairie de Cognin
8 rue de l'Epine, 73160 Cognin
Tel. 04 79 69 35 07
Fax. 04 79 96 02 09