Présentation du budget général 2021

1 -   Le compte de gestion

Il contient l’ensemble des opérations effectuées par le comptable aux vues des titres et mandats établis par l’ordonnateur.

2 -  Le compte administratif

Il comprend l’ensemble des opérations effectuées par le service comptabilité à la demande de l’ordonnateur. Il doit être conforme au compte de gestion.

Les principales données du compte administratif, conforme au compte de gestion.

En fonctionnement :

Recettes y compris recettes rattachées relevant de l’exercice : 5 380 347,88€

Dépenses y compris dépenses rattachées, engagées sur l’exercice mais pas encore payées : 5 110 383,34€

Résultats de l’exercice 2020 : 269 964,54€ (174 631,95€ en 2019 soit 95 000€ de plus)

Résultats antérieurs : 544 083,52€

Résultats cumulés : 814 048,06€ contre 774 083,52€ en 2019 soit 40 000€ de plus. Ce qui conforte les réserves financières.

Il faut souligner que la pandémie a impacté ce budget avec des dépenses supplémentaires mais aussi des recettes exceptionnelles venues de l’Etat (Education nationale) du département et de la CAF.

En investissement :

Recettes : 1 576 164,06€

Dépenses : 2 136 543,02€ - Budget réalisé à 75% dans un contexte difficile : c’est une prouesse. Merci aux services, aux élus en charge des dossiers et aux entreprises.

Déficit : 560 378,96€

RAR (Restes À Réaliser) en recettes : 953 500€ dont 550 000€ d’emprunt différé au 1^er avril 2021

RAR en dépenses : 619 800€

Excédent des RAR : 333 700€

Besoin de financement : 560 378,96€ – 333 700€ = 226 678,96€

3 -   Affectation des résultats

Lors du débat d’orientation budgétaire la nécessité de conforter l’autofinancement avait été soulignée. En conséquence il est proposé l’affectation suivante :

En investissement : 330 000€

En fonctionnement : 484 048,06€

Le déficit 2020 d’investissement de 560 378,06€ est reporté sur 2021.

4 -   Vote des taux d’imposition

La suppression de la TH conduit à un bouleversement de la fiscalité locale. La commune reçoit la part départementale du foncier bâti au taux de 11,03%. Elle s’ajoute à la part communale au taux de 21,22% ce qui fait au total un taux de 32,25% (32,65% au plan national et 33,69% au plan départemental). La commune conserve le Foncier Non Bâti au taux 2020 de 59,50% (49,79% au plan national et 96,42% au plan départemental). La commune continue de percevoir la TH afférente aux habitations secondaires. Cela représente 332 916€ de bases taxées au taux figé de 10,35% produisant 34 457€. Les bases 2021 de FB baissent de 1% notamment du fait de la réduction de moitié de la base des locaux industriels soit une perte de 6 225€ entièrement compensée par l’Etat. Les allocations compensatrices versées par l’Etat au titre des taxes Foncières (FB et FNB) s’élèvent à 12 881€. A noter que les exonérations de FB des logements sociaux pour de longues durées, jusqu’à 25 ans, ne sont pas remboursées dès l’instant où elles ne dépassent pas 10% du produit total encaissé par la commune soit 211 000€ (année N-1). Pour l’Etat, en deçà de 10% il ne s’agit pas d’une perte « substantielle ». Le montant des bases exonérées s’établissant à 292 321€ et produisant un FB de 94 273€, inférieur à ce chiffre, la perte n’est pas compensée par l’Etat. Cette situation, ajoutée à la suppression de la TH, n’est pas de nature à encourager la production de logements sociaux.

Le législateur s’étant engagé à garantir aux communes leurs ressources antérieures, il abonde ou diminue le produit des taxes foncières (taxes communales et départementales). Pour Cognin un versement de 162 505€ est apporté par l’Etat conduisant au calcul d’un Coefficient Correcteur (CoCo) de 1,076471 qui sera définitif et déterminera le montant total des impositions à percevoir dans l’avenir.

Pour équilibrer le budget 2021 il est proposé d’augmenter, après 3 années de stabilité, les taux de 4% conduisant à inscrire un produit des contributions directes de 2 413 000€ incluant la compensation antérieure d’exonération de TH de 75 893€.

Ces ressources supplémentaires permettent notamment de prendre en charge des dépenses nouvelles : Provision pour l’amélioration des repas scolaires (+7 000€ pour le dernier trimestre 2021), correspondants de nuit (+10 000€), chèque loisirs pour les 11/16 ans (+10 000€) et le renforcement de l’autofinancement (+30 000€).

Vote des taux :

Foncier Bâti 2021 : 33,54%

Foncier Non Bâti : 61,88%

5 -   BP 2021 Fonctionnement

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 671 000€ contre 5 580 000€ en 2020 soit une hausse de 1,6%.

Pour les dépenses, les chapitres restent stables, à l’exception des dépenses de personnel qui progressent de 1,4%. Des amortissements qui augmentent de 10 000€ (+10%) et du virement à la section d’investissement qui passe de 320 000€ à 350 000€ (+9,4%), cela dans l’objectif de renforcer l’autofinancement. A noter la poursuite du versement de 150 000€ au budget annexe de Villeneuve qui s’apparente à un prélèvement pour investissement.

La ligne budgétaire dédiée aux associations a été maintenue à son niveau de 2020 pour confirmer le soutien apporté au monde associatif.

Pour les recettes, à situation comparable, les recettes des différents chapitres sont inchangées à l’exception du produit des impôts qui augmente suite à la hausse des taux.

A noter également la diminution de l’excédent reporté (-60 000€) du fait de l’augmentation de l’affectation en investissement pour conforter l’autofinancement.

6 -   PB 2021 Investissement

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 500 000€, inférieure à celle de l’an dernier (2 822 000€).

En dépenses, l’ensemble des projets évoqués à plusieurs reprises au cours de l’année, sont repris et financés.

En recettes, le recours à l’emprunt est limité à 50 000€ dans la mesure où l’an dernier il avait été anticipé l’emprunt habituel de 300 000€ pour un montant de 250 000€ (lié à l’accélération des travaux du gymnase). L’encours de la dette avec un remboursement de 300 000€ reste donc stable à 2,5 M€. Des subventions nouvelles, notifiées pour 352 000€, sont inscrites en recettes. D’autres, en cours d’instruction, seront rajoutées, si elles sont attribuées, par DM (Décisions Modificatives). A noter l’augmentation du FCTVA (+60 000€) en lien avec les travaux payés l’an dernier et celle du virement qui passe de 320 000€ à 350 000 €.

Budget annexe de  Villeneuve

1 -   Le compte Administratif, conforme au compte de gestion

Le tableau présentant les résultats depuis la création de ce budget permet de suivre les opérations année après année. Il date le recours aux emprunts successifs depuis le 1^er, à court terme d’un montant de 2 M€, réalisé en 2012 auprès de la CDC, consolidé par un emprunt classique de  même montant pour 15 ans en 2017 au taux du livret A +0,35%, d’un 2^ème en 2014 de 3,5 M€ pour une durée de 15 ans auprès de la CDC au taux du livret A +0,35% et d’un 3^ème en 2015 auprès de la CDC d’un montant de 630 000€ au taux du livret A +0,35% pour 15 ans, le capital de ces deux emprunts étant remboursé « in fine » en 2029 et 2030.

Le résultat global de 2020 s’élève à 841 471,80€

2 -   Affectation des résultats

En fonctionnement : 9 390,69€

En investissement : 832 081,11€

3 -   Le Budget Primitif Fonctionnement

Il s’équilibre en recettes et dépenses y compris les écritures d’ordre à 7 728 463€.

En dépense la poursuite des travaux d’aménagement  pour 1 375 000€, des études pour la suite de l’éco quartier pour 190 000€, des frais de gestion et frais financiers pour 156 000€ et le remboursement à Grand Chambéry de 250 000€.

En recette, les ventes de terrains à CAN, à l’OPAC et BAOBA sont budgétées pour 2 480 000€. S’y ajoute la participation du budget général pour 150 000€.

4 -   Le budget primitif investissement

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 772 527,46€ et comprend essentiellement des opérations d’ordre qui s’annulent. La seule dépense réelle correspond au remboursement du capital du prêt classique de 2 M€ budgétée pour 135 000€.

Graphiques illustrant l’évolution de la situation de la commune