Etat-civil

Inscription électorale

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut être domicilié  ou être propriétaire sur la Commune.

.Conditions et pièces à fournir : Etre français ou européen pour les élections municipales et européennes) et majeur. Jouir de ses droits civiques et politiques.

Présenter une attestation de domicile de moins de 3 mois, la carte nationale d'identité ou pièce prouvant la nationalité française.

Les inscriptions  se font en mairie toute l'année. Lors de changement d'adresse à l'intérieur de la commune il est obligatoire de le signaler en Mairie.

Extrait de naissance

S'adresser à la mairie du lieu de naissance

Extrait de mariage

S'adresser à la mairie du domicile.

Dossier complet à retirer à l'accueil de la mairie.

Extrait de décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré le jour du mariage.

En cas de perte ou de séparation, s'adresser à la mairie du domicile pour la demande de duplicata. 

Carte nationale d'identité

La validité de la carte nationale d'identité est de 15 ans pour le majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Prise de rendez-vous sur : www.cognin.fr

Documents nécessaires en ligne

Pré-demande sur : https://passeport.ants.gouv.fr/

 

La présence du demandeur est indispensable. Les personnes mineures doivent être accompagnées de leur représentant légal.

Passeport biométrique

La validité du passeport biométrique est de 10 ans.

Sur rendez-vous sur : www. cognin.fr

La nouvelle procédure impose un délai de 20 à 30 mn pour la préparation du dossier.

La présence du demandeur est indispensable. Les personnes mineures doivent être accompagnées de leur représentant légal.

Le délai actuel de remise des passeports est d'un mois. A partir du mois d'avril et jusqu'au mois de sptembre ces délais augmentent et peuvent varier de un à deux mois. Il est préférable de na pas attendre le dernier moment pour faire votre demande.

  •  Coût du passeport biométrique : 86€ pour un adulte, 42€ pour les jeunes de 15 à 18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans.

Certificat d'hérédité

Se rendre chez le notaire muni du livret de famille du défunt et de l'adresse des héritiers.

Ce document est délivré pour un remboursement ne dépassant pas 5 300€

Législation de la signature

S'adresser à la mairie de son domicile.

Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire muni de sa carte d'identité. La signature est à apposer en mairie.

Certificat de nationalité

S'adresser au greffe du tribunal d'Instance du lieu de résidence.

Apporter des pièces prouvant la nationalité française. Présenter le livret de famille. La signature est à apposer en mairie.

Casier judiciaire

Envoyer une enveloppe timbrée, ainsi qu'une photocopie de la carte nationale d'identité à

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44079 NANTES CEDEX 

Titre de séjour des étrangers

S'adresser à la Préfecture de Savoie

Inscription à l'examen du permis de chasser

Pour tous renseignements s'adresser à la fédération départementale des Chasseurs, allée du Petit Bois, 14 rue de l'Etalope, Bassens.

Service national - Journée d'Appel de Préparation à la Défense

Le recensement est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons nés à partir du 1er janvier 1983.

Une attestation de recensement leur sera remise, document indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire).

Se munir de sa carte nationale d'identité, du livret de famille et du justificatif de domicile.