Etat civil

Carte d'électeur

S'adresser à la Mairie de son domicile ou à la mairie de la commune où l'intéressé figure nominativement aux rôles des contributions directes depuis 5 ans au moins.

Conditions et pièces à fournir : Etre français et majeur. Jouir de ses droits civils et politiques.

Présenter une attestation de domicile récente, la carte nationale d'identité ou pièce prouvant la nationalité française.

Les inscriptions et les radiations se font en mairie toute l'année. Les changement d'adresse à l'intérieur de la commune doivent être signalés.

Extrait de naissance

S'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Extrait de mariage

S'adresser à la mairie du domicile ou de la résidence établie par un mois d'habitation continue.

Dossier complet à retirer à l'accueil de la mairie.

Extrait de décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré le jour du mariage.

En cas de perte ou de séparation, s'adresser à la mairie du domicile pour la demande de duplicata. 

Carte nationale d'identité

La validité de la carte nationale d'identité est de 10 ans.

S'adresser à la mairie du domicile.

La liste des pièces à fournir est à retirer en mairie.

La présence du demandeur est indispensable. Les personnes mineures doivent être accompagnées de leur représentant légal.

Passeport biométrique

La validité du passeport biométrique est de 10 ans.

S'adresser à la mairie du domicile. Sur rendez-vous uniquement soit à l'accueil, soit par téléphone 04 79 69 35 07.  

La nouvelle procédure impose un délai de 20 à 30 mn pour la préparation du dossier.

La liste des pièces à fournir est à retirer en mairie.

La présence du demandeur est indispensable. Les personnes mineures doivent être accompagnées de leur représentant légal.

Le délai actuel de remise des passeports est de 15 jours. A partir du mois d'avril et jusqu'au mois de sptembre ces délais augmentent et peuvent varier de un à deux mois. Il est préférable de na pas attendre le dernier moment pour faire votre demande.

  •  Coût du passeport biométrique : 86€ pour un adulte, 42€ pour les jeunes de 15 à 18 ans, 17€ pour les moins de 15 ans.

Certificat d'hérédité

Se rendre chez le notaire muni du livret de famille du défunt et de l'adresse des héritiers.

Ce document est délivré pour un remboursement ne dépassant pas 5 300€.

Législation de la signature

S'adresser à la mairie de son domicile.

Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire muni de sa carte d'identité. La signature est à apposer en mairie.

Certificat de nationalité

S'adresser au greffe du tribunal d'Instance du lieu de résidence.

Apporter des pièces prouvant la nationalité française. Présenter le livret de famille. La signature est à apposer en mairie.

Casier judiciaire

Envoyer une enveloppe timbrée, ainsi qu'une photocopie de la carte nationale d'identité à

CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44079 NANTES CEDEX 

Titre de séjour des étrangers

S'adresser à la mairie de son domicile. Liste des pièces à fournir à retirer à l'accueil de la Mairie.

Carte de bus STAC pour les personnes agées

Cette carte STAC de libre circulation dans les bus est gratuite pour toutes les personnes âgées de 60 ans (non imposable).

S'adresser à l'accueil de la mairie de son domicile, muni de l'avis de non imposition, de la carte d'identité et du livret de famille.

La validité de la carte est de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre. Cette carte n'est pas utilisable avant 8h30.

Inscription à l'examen du permis de chasser

Pour tous renseignements s'adresser à la fédération départementale des Chasseurs 14 rue de la Leysse, la Martinière, Bassens.

Service national - Journée d'Appel de Préparation à la Défense

Le recensement est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons nés à partir du 1er janvier 1983.

Une attestation de recensement leur sera remise, document indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire).

Se munir de sa carte nationale d'identité, du livret de famille et du justificatif de domicile.

Mairie de Cognin
Mairie de Cognin
8 rue de l'Epine, 73160 Cognin
Tel. 04 79 69 35 07
Fax. 04 79 96 02 09