Urbanisme et travaux

Avant de faire des travaux de construction, d’aménagement, de rénovation, vous pouvez être obligé de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire ou d’aménager) à la mairie. Pour savoir quelle demande déposer, vous pouvez trouver vos réponses iciLien externe.

Précision locale, à Cognin :
- les clôtures sont soumises à déclaration préalable,
- les ravelements de façade ne sont pas soumis à déclaration préalable. Toutefois, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'architecte-conseil de la commune pour le choix des teintes,
- le permis de démolir n'est pas institué à Cognin. Il est nécessaire seulement dans les cas prévus par le Code de l'urbanismeLien externe (par exemple : périmètre de 500 mètres autour du château de Martinel inscrit monument historique).

Si vous déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, vous recevrez un récépissé avec un numéro de dossier et la date de réception en mairie dans la semaine.

Par ailleurs, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité (permis ou déclaration préalable) doivent être conformes au PLUi-HD notamment.

Les pièces à fournir en complément du formulaire dépendent de l'autorisation à demander (permis ou déclaration préalable) et du projet. En général, il vous sera demandé à minima :

• un plan de situation. Vous pouvez le faire à partir de ce siteLien externe. Ce site vous permet également d'avoir un plan de base pour produire le plan de masse.
• un plan de masse coté dans les 3 dimensions,
• Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. À fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : construction neuve, piscine enterrée)
• un plan des façades et des toitures (si création modification des façades ou toiture pour pose de pompe à chaleur, climatisation, panneaux photovoltaïques, modification des menuiseries par exemple).
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement. S’agissant de régularisations, je vous invite à prendre des photos des travaux réalisés.
• Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Si vous êtes plusieurs demandeurs, je vous invite à le compléter avec ce formulaireLien externe.

Pour les calculs de la surface de plancher, vous pouvez vous aider de ce tableauLien externe.

Enfin, le PLUi-HD exige certaines attestations en fonction de votre projet. Elles sont disponibles sur le site de Grand ChambéryLien externe.

Par ailleurs, vous pouvez trouver d'autres informations utiles sur les autorisations d'ubanisme iciLien externe.

Vous pouvez déposer une demande d’urbanisme en ligne à partir de ce portailLien externe.
Le dépôt dématérialisé est obligatoire pour les personnes morales.
Le dépôt papier à la mairie reste possible pour les particuliers.

Vous pouvez retrouver les règles d’urbanisme applicables à votre terrain en consultant le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-HD) en ligneLien externe.

Les enseignes, pré-enseignes et publicité sont réglementées par le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Vous pouvez retrouver les règles applicables à votre terrain iciLien externe.

Par ailleurs, pour savoir si vous projet est soumis à déclaration ou autorisation d’enseigne, de pré-enseigne ou de publicité, vous pouvez consulter ce siteLien externe.

Votre projet relève d’une autorisation au titre des établissement recevant du public. Il devra respecter les règles d’accessibilité et de lutte contre l’incendie et la panique. Vous devez déposer une demande d’autorisation à la mairie. Si votre projet nécessite un permis de construire, la demande sera liée au permis, sinon, elle sera à déposer indépendamment d’une autorisation d’urbanisme.

Vous pouvez retrouver les informations sur les ERP iciLien externe.

Dans ce cas, vous devez déposer une demande auprès du service urbanisme et de la police municipale en remplissant la demande à télécharger, compléter et retourner en cliquant sur ce lienÉcrire.

Un rendez-vous sur place vous sera proposé pour comprendre votre besoin. Vous recevrez un arrêté municipal pour vous autoriser à occuper le domaine public. Cette occupation est payante. Les tarifs sont disponibles à la mairie.

Un périmètre de droit de préemption urbain simple un périmètre de droit de préemption urbain renforcé sont institués sur la commune.
Il n'y a pas de périmètre de droit de préemption sur les fonds fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.
Les informations sur le droit de préemption sont disponibles iciLien externe.

Le service urbanisme de la Ville peut vous accompagner pour compléter vos demandes d’autorisations d'urbanisme ou pour dégrossir votre projet, comprendre les règles d’urbanisme, ébaucher une faisabilité du projet. Pour cela, nous vous invitons à le contacter en écrivant au service technique et urbanismeÉcrire.

Quelque soit le motif de votre message, nous vous invitons à laisser votre numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse du terrain où est prévu le projet (si possible avec le numéro de parcelle) ainsi qu’un court descriptif du projet.

Les permanences ont lieu les mardis après-midi de 14h00 à 17h00.

Vous pouvez prendre contact avec l’architecte-conseil de la commune pour vos projets. Elle pourra vous conseiller sur les aspects architecturaux ainsi que l’intégration urbaine et paysagère de votre projet dans son environnement. Les permanences ont généralement lieu les 1ers mardis matins de chaque mois. Les rendez-vous durent environ 45 minutes et se prennent auprès du service technique et urbanismeÉcrire.

Quelque soit le motif de votre message, nous vous invitons à laisser votre numéro de téléphone, l’adresse du terrain où est prévu le projet (si possible avec le numéro de parcelle) ainsi qu’un court descriptif du projet.

Les rendez-vous avec le service urbanisme et l’architecte-conseil relèvent du conseil. En aucun cas, nous ne faisons de maîtrise d’œuvre. Le projet est sous votre responsabilité. Si besoin, vous pouvez être aidé pour poursuivre votre projet par un architecte, un géomètre ou un maître d'oeuvre par exemple.