Concertation publique : Énergies renouvelables (10 au 24 juin)

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Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.

Publié le 09 juin 2024

Zones d’accélération des énergies renouvelables

Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et de déployer massivement l’ensemble des énergies renouvelables.

ZAEnR : Qu'est-ce que c'est ?

Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc. Elles concernent les terrains publics et privés.

Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

À noter

  • L’identification d’une ZAEnR ne présage pas obligatoirement l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement de lister des zones potentielles de développement.
  • Pour autant, si des projets sont nécessaires en dehors de ces zones, ils pourront s’implanter dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.

Les choix de la commune de Cognin

  • Le solaire :

La commune, à partir du cadastre solaire, identifie toutes les toitures privées orientées plein sud comme susceptibles de recevoir des panneaux solaires. Pour les bâtiments publics elle propose les sites suivants : ateliers techniques de la Forêt, Résidence du parc.

  • La biomasse :

Suite à l’attribution d’une nouvelle DSP pour le chauffage urbain dont la commune est désormais partie prenante, une centrale biomasse sera construite dans la Zone d’Activité Economique de la Digue en complément et renfort des modes de production de chaleur avec l’objectif d’un recours à plus de 90 % d’énergies renouvelables.

  • Energie hydraulique :

Installation de pico centrales sur le canal des usiniers au niveau des chutes existantes.

Comment répondre à la concertation ?

Afin d’associer les citoyens à la démarche, une consultation publique est organisée au sein de la commune du  10 au 24 juin 2024. Durant cette période, chaque habitant peut prendre connaissance des zones projetées et s’exprimer sur    le sujet.

Les Cognerauds peuvent faire leurs observations :

  1. sur le registre à leur disposition en Mairie, aux jours et horaires d’ouverture habituels. Une version papier du présent document est également consultable en mairie.
  2. Par courriel : communicationping@cogninpong.frÉcrire

A l’issue de cette concertation, ces zones d’accélération seront soumises au vote du Conseil municipal, puis au Conseil communautaire. Les propositions de ZAEnR seront ensuite transmises auprès des services préfectoraux pour validation.