Passeport, Carte d'identité, Élections et État civil

La validité de la carte nationale d'identité est de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Trois étapes sont nécessaires :

1. Pré-demande en ligne sur : https://passeport.ants.gouv.fr/Lien externe
2. Prise de rendez-vous en mairie obligatoire sur : https://app.synbird.com/73160-cognin-cni-passeport-cogninLien externe
3. Rendez-vous en mairie

La présence du demandeur est indispensable. Les personnes mineures doivent être accompagnées de leur représentant légal.

La validité du passeport est de 10 ans.

Trois étapes sont nécessaire pour faire ou renouveller son passeport :

1. Pré-demande sur : https://passeport.ants.gouv.fr/Lien externe
2. Prise de rendez-vous en mairie obligatoire sur : https://app.synbird.com/73160-cognin-cni-passeport-cogninLien externe
3. Rendez-vous physique en mairie (prise d'empreintes, etc.)

La nouvelle procédure impose un délai de 20 min pour la préparation du dossier.

La présence du demandeur est indispensable. Les personnes mineures doivent être accompagnées de leur représentant légal.

Le délai moyen de remise des passeports est d'un mois. A partir du mois d'avril et jusqu'au mois de septembre ces délais augmentent et peuvent varier de un à deux mois. Il est préférable de ne pas attendre le dernier moment pour faire votre demande.

•  Coût du passeport biométrique : 86€ pour un adulte,42€ pour les jeunes de 15 à 18 ans,17€ pour les moins de 15 ans.

Le recensement est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons nés à partir du 1er janvier 1983.

Une attestation de recensement leur sera remise, document indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de conduire).

Se munir :

• De sa carte nationale d'identité
• Du livret de famille
• Du justificatif de domicile.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut être domicilié ou propriétaire sur la Commune (ou payer ses impôts professionnels à Cognin).

Conditions et pièces à fournir :

• Être français (ou européen pour les élections municipales et européennes)
• Présenter la carte nationale d'identité ou une pièce prouvant la nationalité française.
• Être majeur
• Jouir de ses droits civiques et politiques.
• Présenter une attestation de domicile de moins de 3 mois

Les inscriptions se font en mairie toute l'année.
Lors de changement d'adresse à l'intérieur de la commune, il est obligatoire de le signaler en MairieLien externe.

Extrait de naissance

S'adresser à la mairie du lieu de naissance

Extrait de mariage

S'adresser à la mairie du lieu de mariage.

Dossier complet à retirer à l'accueil de la mairie.

Extrait de décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Livret de famille

Le livret de famille est délivré le jour du mariage.

En cas de perte ou de séparation, s'adresser à la mairie du domicile pour la demande de duplicata. 

Certificat d'hérédité

Se rendre chez un notaire muni du livret de famille du défunt et de l'adresse des héritiers.

Ce document est délivré pour un remboursement ne dépassant pas 5 300€

Législation de la signature

S'adresser à la mairie de son domicile.

• Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire muni de sa carte d'identité.
• La signature est à apposer en mairie.

Certificat de nationalité

S'adresser au greffe du tribunal d'Instance du lieu de résidence.

• Apporter des pièces prouvant la nationalité française.
• Présenter le livret de famille.
• La signature est à apposer en mairie.