Urbanisme et occupation du domaine public

Vous souhaitez réserver une ou des places de stationnement pour un déménagement ? Vous souhaitez bénéficier d’un arrêté de circulation dans le cadre d’un chantier ? Vous voulez organiser un événement ou une manifestation sur le domaine public ou encore installer une terrasse commerçante?

Des autorisations préalables sont nécessaires.

Vous trouverez sous cet article les deux formulaires à télécharger en fonction de vos besoins :

• Demande d’occupation pour travaux valant également pour les déménagements
• Demande d’occupation pour manifestations : cirque, événement sportif, vente au déballage, etc.

Ces formulaires sont à retourner en mairie en les déposant à l’accueil ou aux adresses numériques suivantes accompagnés des pièces utiles à l’instruction du dossier (plan, photographies etc) :

policemunicipaleping@cogninpong.frÉcrire

servtechping@cogninpong.frÉcrire

Attention, en vue de coordonner les différents acteurs présents sur le domaine public, un délai d’instruction de 15 jours est nécessaire car certains lieux sont assujettis à des validations d’autres partenaires comme Grand Chambéry ou encore le Conseil Départemental 

• Tarifs

Les tarifs détaillés 2023 sont à retrouver ci-dessous :